Créer une association est une démarche accessible à tous, mais elle nécessite de suivre un processus précis pour assurer sa légalité et son bon fonctionnement. Voici quelques étapes essentielles pour créer et structurer son association.
- Définir l’objet et les missions de l’association
Avant toute chose, il est crucial de déterminer l’objectif principal de l’association, c’est-à-dire la cause ou l’activité qu’elle souhaite promouvoir (culture, sport, solidarité, environnement, etc.). Posez-vous les questions suivantes :
- Quelle est la finalité de l’association ?
- Qui sont les bénéficiaires de ses actions ?
- Quels moyens seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ?
Une mission claire et précise facilitera la rédaction des statuts et la mobilisation des futurs membres.
- Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils définissent son fonctionnement et ses règles de gestion. Voici les éléments essentiels à inclure :
- Nom de l’association
- Objet (but de l’association)
- Adresse du siège social
- Composition et fonctionnement des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration, etc.)
- Conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Règles de prise de décision en assemblée générale
- Modalités de modification des statuts et de dissolution
Les statuts doivent être rédigés avec soin pour éviter les conflits internes à l’avenir.
- Constituer le bureau et l’équipe dirigeante
L’association doit désigner ses membres fondateurs et définir les rôles clés, notamment :
- Le président : représente légalement l’association et coordonne les actions.
- Le secrétaire : gère l’administration et la communication interne.
- Le trésorier : s’occupe de la gestion financière et des comptes de l’association.
D’autres rôles peuvent être créés en fonction des besoins spécifiques de l’association.
- Déclarer l’association en préfecture
Pour obtenir une existence juridique, il faut déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Cette déclaration peut souvent être faite en ligne via le site Service-Public.fr.
Documents à fournir :
- Un exemplaire des statuts signés
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive (qui officialise la création de l’association)
- La liste des dirigeants avec leurs coordonnées
Une fois validée, la préfecture délivre un récépissé de déclaration et l’association est inscrite au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
- Ouvrir un compte bancaire associatif
Si l’association a besoin de gérer des finances (adhésions, subventions, dons), elle doit ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Les documents généralement requis par la banque sont :
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- Les statuts
- La pièce d’identité du président et/ou du trésorier
Ce compte facilitera la transparence financière et la gestion des fonds de l’association.
- Organiser la première assemblée générale
Une assemblée générale (AG) doit être organisée pour officialiser le lancement de l’association, adopter les statuts et élire les dirigeants.
Lors de cette réunion, il est important de :
- Présenter les objectifs et le fonctionnement de l’association
- Faire signer la liste des membres présents
- Voter les décisions importantes (approbation des statuts, élection du bureau)
Un procès-verbal doit être rédigé pour garder une trace officielle des décisions prises.
- Développer les premières actions et trouver des membres
Une fois l’association créée, il est essentiel de la faire connaître et de mobiliser des adhérents. Voici quelques actions possibles :
- Créer un site web ou une page sur les réseaux sociaux
- Organiser des événements de lancement ou des campagnes de sensibilisation
- Établir des partenariats avec d’autres associations ou institutions
- Mettre en place des campagnes de recrutement de bénévoles
- Se conformer aux obligations légales et administratives
Même si une association est à but non lucratif, elle doit respecter certaines obligations :
- Tenir une comptabilité transparente, surtout si elle reçoit des subventions publiques
- Déclarer les changements importants (modification des statuts, changement de dirigeants) à la préfecture
- Respecter les obligations fiscales (déclaration de dons, TVA sous certaines conditions)
Conclusion
Créer une association demande une bonne organisation, mais c’est une démarche accessible avec des étapes claires. Définir un projet solide, structurer l’organisation et se conformer aux obligations légales sont les clés du succès.
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